‘‘ G.C.N.M.A ’’
Groupement de Collectionneurs et Nouveaux Marchands d’Art
Article 1
Il est créé entre les adhérents aux présents statuts, une association régie par la loi du 1er juillet 1901 et le décret du 16 août 1901, ayant pour dénomination: G.C.N.M.A. (Groupement de Collectionneurs et Nouveaux Marchands d’Art)
Article 2 – objet
Cette association à pour but :
De réunir les Marchands d’Art, Antiquaires, Brocanteurs, Collectionneurs et Créateurs d’Art qui désirent se regrouper autour d’un objectif commun
De créer et d'entretenir, par des relations de bonne confraternité, une entente et une cohésion professionnelle entre tous les membres ;
De représenter ou de défendre les intérêts économiques et commerciaux de ses adhérents, tant auprès des Tribunaux que de toutes Administrations ou Groupements représentatifs, et, éventuellement, d'arbitrer les différends qui lui seraient soumis, dans les limites de ses compétences ;
De centraliser et de fournir tous les renseignements recueillis, tant en France qu'à l'étranger, susceptibles d'intéresser ses adhérents ;
De s'employer au développement de la Profession et d'en assurer la défense tant auprès des Pouvoirs Publics que des Administrations compétentes :
En créant ou en adhérant à tous les organismes utiles à l'extension de la Profession ;
En organisant ou en participant à toutes expositions artistiques ou commerciales susceptibles de servir les intérêts de ses membres, ainsi qu’a la promotion de ses adhérents sous quelque forme que se soit, dans la limite de son budget...... (Création d’un site internet référençant tous ses adhérents, Création d’un fichier pour les GPS, campagnes d’affichage, présence dans les médias, et nouvelles technologies….)
Article 3 - adresse
Le siège de l'association est fixé au 4 avenue de Clermont 63800 COURNON.
Il pourra être transféré :
Par simple décision du conseil d'administration;
Article 4 - durée
La durée de l'association
Est indéterminée;
Article 5 - adhésion
Pour faire partie de l'association, il faut souscrire un bulletin d'adhésion puis :
Avoir acquitté un droit d'entrée
Article 6 - cotisation
Une cotisation annuelle doit être acquittée par les adhérents. Son montant est fixée par:
Le conseil d'administration ;
Article 7 – radiation
La qualité de membre se perd par:
Le décès;
La démission qui doit être adressée par écrit au conseil d'administration;
Le non paiement de la cotisation dans un délai de 3 mois après sa date d'exigibilité;
La radiation pour motif grave. Celle-ci sera prononcée par le conseil d'administration après avoir entendu les explications de l'intéressé convoqué par lettre recommandée avec accusé de réception.
Article 8 - ressources
Les ressources de l'association comprennent:
Le montant des cotisations
Les subventions de l'État et des collectivités territoriales;
Les recettes des manifestations exceptionnelles;
Les ventes faites aux membres;
Toutes ressources autorisées par la loi.
Article 9 - conseil d'administration
L'association est dirigée par un conseil de 3 membres élus pour 2 années par l'assemblée générale.
Elle élit en son sein un président, un trésorier et un secrétaire.
Les membres sont rééligibles.
Le Président représente l'association dans tous les actes de la vie civile. Il a, notamment, qualité pour ester en justice au nom de l'association.
Le Secrétaire est chargé de tout ce qui concerne la correspondance et les archives. Il rédige les procès verbaux des réunions et assemblées et, en général, toutes les écritures concernant le fonctionnement de l’association, à l’exception de celles qui concernent la comptabilité. Il tient le registre spécial prévu par l’article 5 de la loi du 1er juillet 1901 et les articles 6 et 31 du Décret du 16 août 1901. Il assure l’exécution des formalités prescrites par les dits articles.
Le Trésorier est chargé de tenir ou faire tenir sous son contrôle la comptabilité de l’association. Il effectue tous paiements et reçoit sous la surveillance du Président, toutes sommes dues à l’association. Il ne peut aliéner les valeurs constituant le fonds de réserve qu’avec l’autorisation du Conseil d’Administration. Il tient une comptabilité régulière de toutes les opérations qu'il effectue et rend compte à l’Assemblée Générale annuelle qui approuve sa gestion.
En cas de vacances, le conseil pourvoit provisoirement au remplacement de ses membres jusqu'à la prochaine assemblée générale.
Article 10 - réunion du conseil d'administration
Le conseil d'administration se réunit au moins une fois tous les six mois sur convocation du président. Les décisions sont prises à la majorité des voix. Le président dispose d'une voix prépondérante.
Les réunions font l'objet d'un procès-verbal.
Article 11 - rémunération
Les membres du conseil d'administration ont droit au remboursement de leurs frais sur justificatifs; les frais de déplacement seront remboursés sur le barème de l'administration fiscale. Leurs fonctions sont bénévoles.
Article 12 - Assemblée générale ordinaire
L'assemblée générale comprend tous les membres à jour de leur cotisation. Les membres inscrits depuis moins de 2 mois, ne participent pas à l’assemblée générale ou participent sans droit de vote.
Ils sont convoqués par :
Affichage dans les locaux du siège de l'association;
Bulletin d'information sur le site internet de l’association. (www.gcnma.org ou www.gcnma.fr )
L'assemblée générale se réunit chaque année dans le courant du mois de septembre. Les décisions sont prises à la majorité des membres présents ou représentés. (Chaque membre ne peut détenir qu'un nombre de 3 mandats. Les décisions peuvent être prises à mains levées ou par recours au scrutin secret.)
Le président, assisté des membres du conseil, préside l'assemblée et expose la situation morale de l'association. Le trésorier rend compte de sa gestion et soumet le bilan à l'approbation de l'assemblée. (Les comptes pourront être examinés par 3 membres avant l'assemblée générale. Ceux-ci rendront compte de leur mission devant l'assemblée)
L'assemblée élit chaque 2 éme année les dirigeants de l'association.
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire.
Article 13- Assemblée générale extraordinaire
L'assemblée générale extraordinaire est compétente pour modifier les statuts, décider la dissolution, la fusion de l'association. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
Elle se réunit également à la demande d'au moins un tiers des membres, ou sur demande du conseil. Elle est convoquée par le président selon les modalités de l'article 12.
(S'agissant d'une situation exceptionnelle, les décisions seront prises à la majorité des 2/3 ou plus. chaque membre ne peut détenir qu'un nombre limité de 3 mandats.)
Un procès-verbal de la réunion sera établi. Il est signé par le Président et le secrétaire
Article 14 - Règlement intérieur
Le conseil d'administration peut décider de l'établissement d'un règlement intérieur qui sera soumis pour approbation à l'assemblée générale.
Il s'impose à tous les membres de l'association.
Article 15 - Dissolution
La dissolution est prononcée par l'assemblée générale extraordinaire qui nomme un liquidateur. L'actif sera dévolu conformément à l'article 9 de la loi du 1er juillet 1901 à une association poursuivant un but identique.
Projets
Présentation
Fonctionnement
Demande d'Admission
"G.C.N.M.A."
Groupement de Collectionneurs et Nouveaux Marchands d’Art